La réglementation de l'IRS exige que toutes les entreprises qui traitent des paiements déposent un formulaire 1099-K pour tous les vendeurs ayant effectué plus de 200 transactions payées et plus de 20 000 $ de paiements bruts au cours d'une année civile. 


Le Massachusetts et le Vermont exigent désormais un 1099-K pour les vendeurs ayant au moins 600$ de ventes brutes au cours d'une année civile. 


Nous vous demanderons automatiquement votre numéro d'identification fiscale (TIN) lorsque vous approcherez des seuils de déclaration 1099-K applicables pour votre état. 

  • Dans la plupart des cas, votre TIN est votre numéro de sécurité sociale (SSN) 
  • Les propriétaires de petites entreprises peuvent avoir un numéro d'identification d'employeur (EIN) délivré par l'IRS


Une fois que vous avez reçu la demande, entrez votre TIN en toute sécurité sur StubHub : 

  1. allez sur Profil, puis à Paramètres
  2. Sous l'onglet Paiement, recherchez les « Informations d'identification fiscale » choisissez le type de TIN que vous fournissez (SSN ou EIN) et entrez vos informations 
  3. puis cliquez sur Enregistrer


Pour protéger vos informations, ne les envoyez pas par courriel ou par clavardage, ou ne les transmettez pas à un agent par téléphone. 


Si vous répondez aux exigences de déclaration pour votre lieu de résidence, nous générerons un formulaire 1099-K et vous l'enverrons par la poste américaine au début de chaque année.


L'IRS recevra les mêmes informations de votre 1099-K (voir un exemple de formulaire)

  • Il comprendra vos ventes annuelles brutes de billets, déclarées par mois.

Nous sommes également tenus d'envoyer les informations fournies à l'IRS dans la plupart des États. Si vous habitez dans le Massachusetts ou le Vermont, voir ci-dessous. 


Vendeurs du Massachusetts (plus de 600 $ en paiements bruts annuels) 

Nous devons déposer un formulaire 1099-K du Massachusetts, qui fournit un rapport annuel consolidé sur les ventes de billets. 

Le Département du Revenu du Massachusetts recevra les mêmes informations divulguées sur votre formulaire 1099-K. Cela comprend vos ventes brutes de billets pour l'année. 

L'IRS ne recevra pas vos informations de paiement à moins que vous ne dépassiez également les seuils de l'IRS : 

  • plus de 200 transactions payées 
  • 20 000 $ de ventes brutes au cours de l'année civile. 
  • En dessous d'un ou des deux seuils de l'IRS mais recevez plus de 600 $ de paiements : un formulaire 1099-K du Massachusetts vous sera envoyé. 
  • Dépasser les deux seuils de l'IRS : votre formulaire IRS 1099-K sera également déposé auprès du Département du Revenu du Massachusetts. 
  • Les paiements bruts ne dépassent pas 600 $ au cours d'une année civile : nous n'émettrons pas de formulaire IRS ou de 1099-K du Massachusetts.


Vendeurs du Vermont (plus de 600 $ en paiements bruts annuels)

nous devons produire un formulaire 1099-K du Vermont, qui fournit un rapport annuel consolidé sur les ventes de billets. 


Le Département des Taxes du Vermont recevra les mêmes informations de votre formulaire 1099-K du Vermont. Cela comprend vos ventes brutes de billets pour l'année. 


L'IRS ne recevra pas vos informations de paiement à moins que vous ne dépassiez également les seuils de l'IRS : 

  • plus de 200 transactions payées
  • ventes brutes de 20 000 $ au cours de l'année civile
  • En dessous de l'un ou des deux seuils de l'IRS mais recevez plus de 600 $ en paiements : vous ne recevrez qu'un formulaire 1099-K du Vermont.
  • Dépassez les deux seuils de l'IRS : votre formulaire IRS 1099-K sera également déposé auprès du Département des Taxes du Vermont.
  • Les paiements bruts ne dépassent pas 600 $ au cours d'une année civile : nous n'émettrons pas d'IRS ou de formulaire 1099-K du Vermont. 


Comment nous calculons les paiements bruts :

  • nous additionnons vos ventes de billets pour l'année en fonction de la date à laquelle vous avez été payé, et non de la date de vente. 
    • Pour voir l'historique de vos ventes StubHub, connectez-vous à votre compte et cliquez sur Profil puis sur Paiements. Cliquez ensuite sur Exporter les informations de paiement pour télécharger l'historique de vos ventes et de vos paiements dans Excel. 
  • Vos paiements bruts correspondent au total des ventes de StubHub pour l'année avant déduction des frais de vente (à l'exclusion des frais d'acheteur ou frais de livraison).
    • Par exemple, si vous avez généré 5 000 $ US en vente de billets et avez été chargé 10 % (500 $ US) en frais de vente, StubHub déclarera 5 000 $ US en paiements bruts. Lors du calcul des paiements bruts, nous ne prenons pas en compte le prix d'achat des billets que vous avez vendus ni les ajustements suivants : 
      • crédits
      • rabais
      • frais
      • remboursements
      • événements annulés et
      • remplacements.
    • Demandez à votre conseiller fiscal les montants que vous pourriez devoir déclarer dans votre déclaration de revenus. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants et de déduire les frais ou charges pour vendre vos billets.