À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis dans South Dakota v. Wayfair, le secteur de la taxe de vente continue de changer dans les juridictions à travers le pays. Un certain nombre de juridictions ont établi des lois qui obligent les marchés comme StubHub à commencer à percevoir et à verser la taxe de vente. En conséquence, StubHub commencera le processus de calcul, de collecte et de versement de la taxe de vente auprès des acheteurs pour les billets achetés pour des événements dans les juridictions concernées à compter du 1er octobre 2020. 

Pourquoi me demande-t-on de fournir le prix initial payé par billet dans le processus de vente de StubHub? 

Cela permettra à StubHub de déterminer le montant de taxe précédemment payé sur le billet et nous aidera à calculer toute taxe supplémentaire due. 


Comment savoir si j'ai payé la taxe de vente sur le billet que je souhaite revendre? 

Si vous avez acheté votre billet directement auprès d'un site ou d'une société de billetterie principale pour un événement imposable et que vous n'avez pas utilisé de certificat de revente valide lors de cet achat, vous avez probablement payé la taxe de vente. Votre reçu ou les billets réels peuvent indiquer ou non séparément ce montant de taxe. Dans certains cas, les taxes sont incluses dans le prix du billet ou en tant que frais supplémentaires. 


Existe-t-il des événements ou des types d'événements qui sont exonérés de la taxe de vente? 

Oui. Les billets pour certains événements peuvent être exonérés de la taxe de vente en fonction des lois fiscales nationales et locales. Les événements exemptés seront traités comme tels lorsqu'ils sont vendus sur StubHub.


Puis-je modifier des annonces existantes pour inclure le prix initial payé? 

Oui, les vendeurs peuvent et doivent modifier les annonces pour inclure le prix initial payé. Vous pouvez le faire en modifiant vos annonces directement sur StubHub dans votre profil, sous Annonces. Veuillez noter que si vous mettez à jour vos annonces sur l'app StubHub, le champ Prix initial payé sera appelé Prix d'achat précédent. 


Que se passe-t-il si mon annonce n'a pas de champ Prix initial payé dans le processus de vente? 

Si votre annonce n'inclut pas le champ Prix initial payé dans le processus de vente, alors StubHub ne collecte ni ne verse la taxe de vente pour cet événement. 


Quel impact cela a-t-il sur mes impôts sur le revenu des particuliers? Sur l'impôt des sociétés? 

Comme pour toute question fiscale, vous devriez discuter de cette question avec votre fiscaliste. En règle générale, la taxe de vente perçue par StubHub sur les ventes de billets ne devrait pas avoir d'impact sur vos impôts sur le revenu, et la taxe de vente perçue auprès des acheteurs par StubHub ne sera pas incluse sur votre formulaire IRS 1099-K. Toute taxe de vente associée aux ventes que vous effectuez hors de la plate-forme StubHub, ou dans les États où StubHub ne perçoit pas de taxe, est à votre charge. 


Que se passe-t-il si j'indique mal mon prix d'achat initial?

À titre de rappel, il est de votre responsabilité, en vertu de nos règlements relatifs aux vendeurs, de fournir des informations complètes et précises sur vos billets. Cela comprend la divulgation d'informations précises concernant le montant précédent que vous avez payé pour le billet. En cas d'audit, des informations inexactes peuvent transférer la responsabilité de StubHub au vendeur. 


Puis-je corriger le prix initial payé pour une annonce une fois que je l'ai soumise? 

Oui, vous pouvez corriger le prix initial payé pour une annonce active tant que vous le faites avant la vente du billet annoncé. Vous pouvez le faire en modifiant vos annonces directement sur StubHub dans votre profil, sous Annonces. Veuillez noter que si vous mettez à jour vos annonces sur l'app StubHub, le champ Prix initial payé sera appelé Prix d'achat précédent. 


Qu'est-ce qu'un « certificat de revente valide »?

Un certificat de revente est généralement utilisé pour acheter des articles taxables pour la revente sans paiement de la taxe de vente. Un vendeur doit être enregistré auprès de l'autorité fiscale de l'État concerné pour délivrer un certificat de revente valide. 


Et si j'utilisais un certificat de revente pour acheter des billets que je vends sur StubHub? 

Si vous avez utilisé un certificat de revente pour acheter les billets que vous mettez en vente sur StubHub, vous n'avez pas payé de taxe sur ces billets. Vous devez laisser le champ Prix initial payé vide. 


Puis-je utiliser mon certificat de revente sur les achats StubHub? 

Pour le moment, nous n'acceptons pas les certificats de revente sur les achats StubHub. Dans quels États StubHub percevra-t-il la taxe de vente? Le secteur de la taxe de vente continue d'évoluer. Nous calculerons automatiquement la taxe de vente pour les événements dans les juridictions où StubHub collecte et reverse la taxe.